Arizona Tribune - Les eurodéputés posent leurs conditions pour valider l'accord commercial avec Washington

Lors d'un vote très attendu à Bruxelles, la commission du commerce international du Parlement européen a approuvé la suppression des droits de douane appliqués dans l'Union européenne sur les importations de produits américains.

Il s'agissait du principal engagement pris par Bruxelles dans le cadre de l'accord commercial conclu l'été dernier avec Washington.

En échange, les Américains ont promis de limiter à 15% les droits de douane sur la plupart des produits européens, loin des 30% que Donald Trump avait menacé d'imposer.

Les parlementaires ont cependant assorti la mise en œuvre de l'accord de multiples garde-fous, clauses de sauvegarde et autres conditions suspensives. Selon un communiqué du Parlement, ces dispositions permettront à l'UE :

- de n'appliquer la suppression des droits de douane que si les Américains remplissent tous leurs engagements,

- de la conditionner à l'abaissement de 50% à 15% des droits de douane américains sur les produits européens contenant moins de 50% d'acier ou d'aluminium,

- de limiter à deux ans sa durée, en prévoyant l'expiration de cette mesure le 31 mars 2028,

- de la suspendre dans le cas où les Américains reviendraient sur leurs engagements, ou s'ils menaçaient la sécurité européenne.

Ces dispositions devront encore être approuvées par l'ensemble des eurodéputés lors d'un vote en séance plénière prévu le 26 mars.

- Rebondissements -

Ce premier vote favorable signifie que l'accord conclu fin juillet 2025 à Turnberry, en Ecosse, est désormais sur de bons rails au Parlement européen, sans mettre fin à un feuilleton riche en rebondissements.

Les parlementaires ont en effet refusé de donner une carte blanche, et souhaitent que l'UE puisse se protéger face aux pressions récurrentes de Donald Trump, qui a fait des droits de douane une arme privilégiée de sa politique étrangère.

Grâce à ces mesures, "nous aurons le dernier mot sur la mise en œuvre de l'accord", a souligné l'eurodéputé allemand Bernd Lange (social-démocrate), président de la commission parlementaire.

Le président américain avait notamment menacé en début d'année d'imposer de nouveaux droits de douane à plusieurs pays européens qui s'opposaient à sa volonté d'annexer le Groenland, avant de renoncer à ses visées sur le territoire autonome danois.

Les Américains ont également conditionné l'abaissement de leurs droits de douane sur l'acier et l'aluminium européen à l'abandon par l'Europe de sa puissante législation sur le numérique, qu'ils accusent de cibler injustement les champions américains du secteur.

La Commission européenne avait pressé ces dernières semaines les eurodéputés de valider l'accord commercial, alors que les Américains commençaient de leur côté à s'impatienter.

Des eurodéputés de tous bord avaient critiqué cet accord dans la foulée de sa signature, reprochant à la Commission de trop grandes concessions.

Cependant, les mois suivants, la mise en œuvre par les Etats-Unis de leurs propres engagements, et notamment l'abaissement à 15% des droits de douane sur les automobiles européennes, avaient aidé à calmer les critiques au Parlement.

Mais alors que l'horizon semblait éclairci, deux événements avaient coup sur coup fait caler le processus d'approbation parlementaire en janvier puis en février : les visées de Donald Trump sur le Groenland puis le revers infligé par la Cour suprême américaine à la Maison Blanche sur les droits de douane, qui a créé d'importantes incertitudes juridiques.

Et Washington a de nouveau semé le trouble en lançant la semaine dernière une série d'enquêtes commerciales visant notamment l'UE, qui pourraient conduire à la mise en place de nouvelles surtaxes.

T.Wright--AT