-
La Corée du Nord tire deux projectiles dans la mer du Japon
-
Turquie: avec la répression anti LGBT+, "Erdogan lance la campagne présidentielle" (militant)
-
Aux Philippines, l'angoisse d'une tribu face à un projet IA américain
-
L'Etat accorde un prêt de 2 millions d'euros à l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens
-
Allemagne: des scrutins à haut risque pour le chancelier
-
A Singapour, une tour de contrôle des centres de données veille sur l'IA
-
La Russie subit une attaque de drones ukrainiens massive au dernier jour des législatives
-
Sécurité XXL, cadeaux et traditions: dans les coulisses d'un voyage du pape
-
Léon XIV, l'Américain mesuré qui affirme peu à peu son style
-
Aux Etats-Unis, les républicains utilisent la question transgenre comme arme politique
-
Allemagne: ouverture des bureaux de vote dans deux Länder, des scrutins à haut risque pour le chancelier
-
La Russie subit une attaque de drones massive au dernier jour des législatives
-
Ligue 1: un "classique" OM-PSG un peu moins choc
-
Mondiaux de cyclisme: Paul Seixas, le chrono dans la peau
-
Euro de volley: l'homme "Faure" des Bleus
-
Allemagne: des élections régionales à haut risque pour le chancelier Merz
-
Dans la tourmente, Ed Sheeran dénonce la situation à Gaza et exprime des regrets
-
Les Russes aux urnes pour le dernier jour des législatives
-
Moyen-Orient: Washington craint "une escalade rapide" après une attaque sur Ryad
-
Polémique autour de Gaza: sur scène, Ed Sheeran reconnaît "des erreurs"
-
Saint-Pierre-et-Miquelon est "français" répond Macron à Trump à son arrivée dans l'archipel
-
Coupe Davis: le Canada élimine la France
-
Le Danemark soulagé par l'accord sur le Groenland, après les menaces d'annexion de Trump
-
Ligue 1: en démonstration, Lyon éparpille Rennes
-
L'Arabie saoudite dit avoir intercepté un missile tiré par les Houthis vers Ryad
-
Un "front du refus" inédit mobilisé à Arles contre une ligne aérienne THT
-
Women XV Global Series: les Bleues victorieuses des Australiennes au bout d'un scénario fou
-
Les Houthis du Yémen revendiquent une attaque dans la capitale saoudienne
-
Le RN hausse le ton face à la Russie mais est accusé de "double discours"
-
Fumée noire près de l'aéroport de Ryad après des explosions, selon des habitants
-
Angleterre: naufrage d'Arsenal, parfum de crise à Tottenham
-
Top 14: Lyon seul en tête, le Racing 92 se réveille
-
Ebola en RDC: lancement de l'essai clinique du vaccin Ervebo en Ituri
-
Catherine Ringer inhumée à Paris aux côtés de Fred Chichin
-
Des journalistes de CNN et d'autres médias empêchés d'accéder à la Maison Blanche
-
Charles Sapin ne sera plus sur France Inter pour son édito contesté
-
MotoGP: Martin tape du poing sur la table
-
Meurtres de femmes en Afrique du Sud: des habitants se mobilisent pour dire "ça suffit!"
-
Jeux asiatiques: "Profondes excuses" des organisateurs pour avoir joué le mauvais hymne
-
Rugby: le Japon remporte la Coupe des nations du Pacifique face aux Fidji
-
Flammes et fumée noire visibles près de l'aéroport de Ryad, selon des habitants
-
Angleterre: Aston Villa gagne enfin et enfonce Tottenham (3-2), relégable
-
Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions contre la Russie
-
Charles Sapin annonce la "suppression" de son édito par France Inter
-
Accord sur le Groenland : Trump crie victoire, les Danois aussi
-
Budget: la dette publique de la France grimpera jusqu'à 121,7% du PIB en 2027, un record
-
Foot: Sandro Mazzola, une carrière entière à l'Inter
-
Russie: "puissantes" cyberattaques au deuxième jour des élections législatives
Gestion du Covid-19: les investigations menées par la CJR sont closes, sans mise en examen
L'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise en examen, a indiqué lundi à l'AFP le procureur général Rémy Heitz, confirmant une information de Franceinfo.
A l'issue de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui notamment, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran sont placés sous le statut plus favorable de témoin assisté.
L'absence de mise en examen ouvre la voie à un probable non-lieu.
"Un avis de fin d'information a été délivré le 28 novembre", a précisé Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR. "Par ailleurs, aucune personne n'est à ce jour mise en examen", a-t-il ajouté.
Les investigations avaient été ouvertes pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre.
Elles découlaient de plusieurs plaintes dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.
Contactés lundi matin, les avocats des anciens ministres n'ont pas répondu dans l'immédiat à l'AFP.
Dans cette enquête aux enjeux historiques, seule Agnès Buzyn a, un temps, été mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui. Elle s'était pourvue en cassation et avait obtenu l'annulation de cette mise en examen.
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat - pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Cette Cour a connu une forte inflation des plaintes lors de l'épidémie du Covid-19.
A.Clark--AT