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La suspension de la réforme des retraites en passe d'être votée à l'Assemblée
La suspension de la réforme des retraites de 2023, dont l'examen a enfin débuté à l'Assemblée, a de grandes chances d'être votée mercredi, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche.
Les députés ont commencé à débattre de l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.
Concrètement, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Ces assurés partiraient avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.
Si aucune autre réforme n'était votée après la présidentielle, l'application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.
Pour s'assurer du vote des socialistes, voire de certains écologistes et communistes, le gouvernement a déposé un amendement pour élargir cette suspension, notamment aux carrières longues, aux catégories "actives" et "superactives" de la fonction publique (pompiers, aides-soignantes...) et aux personnes nées au premier trimestre 1965.
Une ouverture qui a un coût : évaluée à 100 millions d'euros en 2026 et 1,4 milliard en 2027 par le gouvernement, la suspension coûterait avec l'élargissement 300 millions en 2026 et 1,9 milliard en 2027. Elle pourrait être financée par une hausse de la CSG sur les revenus du capital votée dans le même budget.
Et si les socialistes ne boudent pas leur plaisir d'avoir réussi à faire bouger Emmanuel Macron sur sa principale réforme du second quinquennat, les Insoumis restent vent debout contre "une trahison" du PS sur "l'abrogation" de la réforme, revendiquée par le Nouveau Front populaire aux législatives-2024.
"Nous ne voterons pas cette compromission PS-Lecornu !", dénonce Eric Coquerel (LFI) selon qui voter "ce décalage de 3 mois" revient à valider de facto aussi pour la première fois l'âge légal de 64 ans.
Le "rapport de force, il porte ses fruits", se réjouit au contraire Jérôme Guedj (PS).
Une ligne de partage qui divise aussi les syndicats, la CFDT ayant salué une "vraie victoire", quand la CGT fustige un "simple décalage".
De quoi susciter des interrogations à gauche. Les écologistes voteront pour. Les députés communistes voteront majoritairement contre ce qu'ils considèrent comme un simple "décalage" et non une "suspension", selon leur président Stéphane Peu.
- "On peut continuer" -
Pour des raisons diamétralement opposées, une majorité du groupe LR devrait s'opposer à cette suspension, à l'instar des députés Horizons d'Édouard Philippe, qui a désapprouvé une concession "trop importante" au PS.
Ces oppositions ne suffiront pas car "tous les députés RN" voteront pour la suspension, selon leur cheffe de file Marine Le Pen.
Et les députés Renaissance s'abstiendront majoritairement, souvent à contrecœur, pour ne pas faire dérailler l'accord avec les socialistes. "Cinq ou six" devraient voter contre, selon une source au groupe.
Le chemin sera de toute façon encore long pour l'adoption finale de cette suspension, qui sera accueillie en terrain hostile au Sénat, probablement à partir de samedi.
En raison du retard accumulé, les députés n'auront peut-être pas la possibilité de voter en première lecture sur l'ensemble du budget de la Sécurité sociale, dont l'examen doit s'achever à ce stade mercredi à minuit, avec près de 400 amendements encore à examiner.
Y a-t-il encore une chance d'aller au vote ? "Non", estimait sobrement un député PS mercredi matin. "On peut continuer" les débats au-delà de minuit, insiste le député LFI Hadrien Clouet, interpellant le gouvernement, arguant que ce dernier peut à partir de minuit transmettre le texte au Sénat, mais n'est pas obligé de le faire.
Les Insoumis estiment que socialistes et gouvernement se sont entendus pour jouer la montre pour ne pas prendre le risque d'un rejet du budget dans l'hémicycle.
Car, si le RN vote pour la suspension de la réforme des retraites, il entend voter contre le texte dans son ensemble avec la suspension incluse.
Cela pourrait contraindre les socialistes à voter avec les macronistes en faveur du texte global alors qu'ils préfèreraient s'abstenir, n'en cautionnant pas toutes les mesures.
En l'absence de vote, le texte sera quoi qu'il arrive transmis au Sénat et le gouvernement s'est engagé à envoyé la copie de l'Assemblée, dans son état au moment de l'interruption des débats.
parl-far-sac/sde/dch
A.Moore--AT