-
Présidentielle au Brésil: Flavio Bolsonaro surfe sur le scandale
-
Enlisé dans sa guerre en Iran, Trump attendu à l'ONU
-
Charles "jovial" après la mort de Diana? Les principales accusations du livre choc du frère de Lady Di
-
Loi "intégrale": le jugement des viols réservé aux assises, la réponse pénale durcie
-
Wall Street clôture en hausse, nouveau record du Nasdaq
-
La vente aux enchères d'objets personnels de Bardot rapporte près de 954.000 euros
-
Foot: Infantino propose des consultations pour réformer la gouvernance de la Fifa
-
Equipe de France: sous le soleil, l'ère Zidane a débuté avec légèreté
-
Habillement : Shein, Temu et AliExpress représentent près d'un tiers des achats en ligne (étude)
-
Des autruches sud-africaines plumées vivantes pour la haute couture, selon un rapport d'ONG
-
À son procès pour corruption, Rachida Dati plaide le dilettantisme parlementaire
-
Presse : Tugdual Denis quitte Valeurs actuelles
-
Pour faire des économies, la Cour des comptes suggère de limiter la masse salariale de la fonction publique
-
Equipe de France: premier entraînement sous les ordres de Zidane
-
Basket: Batum "Batman" remise sa cape au placard
-
Carburants : de nouvelles aides annoncées mardi pour les Français les plus touchés
-
Les médias américains organisent la riposte face à Trump
-
La ministre Catherine Chabaud veut construire "avec les pêcheurs" un "plan de sauvegarde"
-
Loi "intégrale": création d'une justice spécialisée et jugement du viol réservé aux assises
-
Italie: "Je suis revenu pour gagner", assure Mancini
-
Inaction climatique: une ONG espère l'ouverture d'un procès historique en Suède en 2027
-
Colombie: un haut lieu touristique menacé par un incendie, partiellement contrôlé
-
Pékin confirme la visite de Xi aux Etats-Unis, en quête de "stabilité stratégique"
-
"L'avenir plutôt que les coupes sombres": les salariés de l'auto allemande refusent le déclin
-
Carburants, gaz pour l'hiver: l'exécutif sur tous les fronts
-
Wall Street ouvre en hausse, veut croire à la diplomatie
-
Ligue 1: au PSG, encore des imperfections
-
Trois civils tués en Afghanistan dans des frappes pakistanaises
-
Exclus de la Maison Blanche par Trump, trois médias américains saisissent la justice
-
Real Madrid: les mêmes maux, et toujours pas de remède
-
Les radios s'unissent pour pouvoir continuer à être écoutées dans les voitures
-
La ministre Catherine Chabaud dans le Sud pour rencontrer à nouveau des pêcheurs
-
Loi intégrale contre les violences sexuelles: les députés ouvrent les débats
-
Afghanistan: trois morts dans des frappes pakistanaises, selon les autorités talibanes
-
Crise automobile: des milliers de salariés mobilisés en Allemagne
-
Etats-Unis: un blessé par balle au Texas dans un nouvel incident impliquant la police de l'immigration
-
Législatives en Russie: le parti de Poutine remporte un nombre record de sièges
-
Assurances: face aux sinistres plus fréquents et plus coûteux, les tarifs grimpent
-
Allemagne: après un "désastre" électoral pour Merz, l'extrême droite évoque son "crépuscule"
-
Samlingen Haupt: Vad pengar avslöjar om oss människor
-
Haupt Koleksiyonu: Paranın Biz İnsanlar Hakkında Anlattıkları
-
हॉप्त् कलेक्शन: पैसा हमारे बारे में एक इंसान के रूप में क्या प्रकट करता है
-
Συλλογή Haupt: Τι αποκαλύπτει το χρήμα για εμάς τους ανθρώπους
-
Surf: Tya Zebrowski, la prodige des vagues
-
UE: 403 millions d'euros d'amende contre Google pour le traitement des données de géolocalisation
-
L'Indonésie peine à maîtriser des incendies, les fumées affectent la région
-
ハウプト・コレクション:お金が人間について明かすこと
-
Décès à 27 ans du mannequin Presley Gerber, fils de Cindy Crawford
-
하우프트 컬렉션: 돈이 우리 인간에 대해 드러내는 것
-
Колекція Гаупта: Що гроші розповідають про нас, людей
Plainte pour viol en Belgique visant Luc Besson: décision reportée de plusieurs mois
La justice belge a reporté mercredi de plusieurs mois sa décision sur la recevabilité d'une plainte pour viol déposée par l'actrice Sand Van Roy contre le cinéaste français Luc Besson, dans l'attente d'un avis de la Cour constitutionnelle, selon les avocats des deux parties.
Le tribunal de Bruges, qui devait se prononcer mercredi, a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle belge qui déterminera si la plainte est recevable ou non, une procédure qui peut prendre de "six mois à un an", a expliqué à l'AFP Joris Van Cauter, l'avocat de l'actrice belgo-néerlandaise.
L'information a été confirmée par Virginie Cottyn, l'avocate belge de Luc Besson.
Sand Van Roy, 35 ans, accuse le cinéaste français âgé de 63 ans de l'avoir agressée dans un palace parisien en mai 2018, à l'époque où cette ex-mannequin venait de collaborer avec le réalisateur du "Grand bleu" et du "Cinquième élément".
Luc Besson nie les accusations.
La loi belge ne permet pas d'instruire une plainte portant sur des faits survenus à l'étranger, à l'exception des crimes de sang ou de torture.
Me Van Cauter a estimé devant le tribunal de Bruges que la loi ne respectait pas "le principe de non-discrimination et d'égalité entre les citoyens du pays", soulignant que le viol était un "crime lourd".
Il estime avoir été "suivi" par le tribunal avec cette question préjudicielle.
L'avocat avait déposé plainte en avril à Bruges, après un "non-lieu" en faveur de Luc Besson rendu par la cour d'appel de Paris dans la même affaire.
E.Hall--AT