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Budget de l'Etat: la défense plébiscitée mais les débats pourraient se prolonger
Les députés ont largement approuvé mercredi, par un vote symbolique, le "principe" d'une hausse des moyens de la défense, comme proposé par Sébastien Lecornu qui espère ainsi favoriser l'adoption du budget de l'Etat, dont l'examen s'annonce "difficile" et pourrait être prolongé en janvier.
"L'instabilité politique nous bouleverse au sein de cet hémicycle mais elle ne doit pas nous couper des réalités du monde", a fait valoir le Premier ministre, en faisant état des "menaces" extérieures et en appelant les parlementaires à "approuver" par leur vote cette augmentation des crédits militaires.
Seuls les groupes de la France insoumise et du Parti communiste ont voté contre. Les Ecologistes se sont abstenus.
Pour tenter de dégager une majorité sur le budget de l'État, M. Lecornu a proposé d'organiser au Parlement plusieurs débats, suivis d'un vote, sur cinq thèmes dont celui de la défense. Le projet de loi de finances prévoit d'augmenter les crédits aux armées de 6,7 milliards d'euros.
Cette démarche inédite se fait en parallèle de l'examen du budget, actuellement débattu au Sénat. Le vote n'engage pas la responsabilité du gouvernement.
- "Clés" -
L'adoption du budget de l'État s'annonce plus "difficile" encore que celui de la Sécurité sociale, validé de justesse mardi en deuxième lecture par les députés, a prévenu M. Lecornu.
Certes, l'objectif de doter la France d'un budget de l'Etat "d'ici au 31 décembre" demeure, selon le gouvernement, mais "la balle est dans le camp du Parlement" et particulièrement "de la droite sénatoriale", qui a "une part des clés" pour aboutir à un compromis notamment avec la gauche afin que l'accord puisse être validé ensuite par les deux chambres.
Or, la droite sénatoriale semble peu disposée à bouger vers le Parti socialiste qui a obtenu très peu de concessions dans ce texte, contrairement à celui de la Sécu où figure la suspension de la réforme des retraites.
"L'évidence, c'est que nous n'y arriverons pas dans les délais qui nous sont fixés", avait déjà anticipé mardi soir le patron du PS Olivier Faure.
Le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud "ne voit pas le chemin" quand il "regarde ce que fait ou plutôt défait le Sénat", et n'exclut pas de rediscuter du 49.3 avec le Premier ministre.
Une sénatrice LR considère que "ce n'est pas à nous d’aller parler au PS, c’est à Sébastien Lecornu d'aller voir le PS pour lui dire que maintenant ça suffit, qu’on leur a tout donné" dans le budget de la Sécu.
- "Efforts" -
En cas d'échec de la CMP, le Parlement devra, comme l'année dernière, adopter d'ici fin décembre une "loi spéciale" pour autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants et reconduire les dépenses votées en 2025.
En dépit des demandes de tous bords politiques, Sébastien Lecornu semble toujours exclure le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote d'ici la fin de l'année.
Malgré un résultat très serré - à 13 voix près - mardi sur le budget de la Sécu, "la méthode est la bonne", a jugé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.
Mais sur le budget de l'Etat, les positions sont beaucoup plus éloignées que sur celui de la Sécu, lequel devrait être adopté définitivement la semaine prochaine si les députés confirment dans une lecture finale leur vote de mardi.
L'Assemblée avait en effet rejeté à la quasi-unanimité le volet recettes lors d'un premier examen, envoyant ainsi la copie initiale du gouvernement au Sénat. Celui-ci, dominé par la droite, l'a ensuite complètement réécrit et devrait le voter lundi.
Les discussions seront d'autant plus difficiles que le gouvernement vise un déficit public à "moins de 5%" du PIB en 2026. Cela implique "de trouver 4,5 milliards" d'euros supplémentaires qui correspondent à un transfert du budget de l'Etat vers la Sécurité sociale après les concessions faites à la gauche ces derniers jours, selon le ministre de l'Economie Roland Lescure.
are-far-sac-ama/hr/mpm
T.Wright--AT