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Nicolas Sarkozy rejugé dans le dossier du financement libyen du 16 mars au 3 juin
Nicolas Sarkozy retournera-t-il en prison ? L'ancien président, lourdement condamné en première instance et qui clame son innocence, jouera son avenir du 16 mars au 3 juin à l'occasion du procès en appel à Paris dans l'affaire du financement libyen.
Les dates de ce nouveau procès ont été annoncées par la cour d'appel de Paris, à l'issue d'une réunion qui se tenait jeudi matin avec les avocats de l'ensemble des parties.
Le 25 septembre, l'ancien chef de l'État, aujourd'hui âgé de 70 ans, a été condamné en première instance à cinq ans de prison avec mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire pour association de malfaiteurs, et à une amende de 100.000 euros. Il a aussitôt fait appel.
Le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Celui qui clame son innocence depuis le début de l'affaire a été incarcéré pendant trois semaines à la prison de la Santé à Paris, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.
Pour les juges, le mandat de dépôt avec exécution provisoire était justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par "la haine".
Il a été libéré sous contrôle judiciaire lundi par la cour d'appel de Paris, qui a estimé qu'il présentait des garanties de représentations suffisantes et ne risquait pas de fuir avant son procès en appel.
La justice lui a toutefois imposé une interdiction de quitter la France, d'entrer en contact avec les autres prévenus et un certain nombre de personnes, et de façon plus inattendue avec le ministre de la Justice en exercice, actuellement Gérald Darmanin, ou tout membre de son cabinet ou cadre judiciaire susceptible de bénéficier d'informations sur les procédures.
- Un seul prévenu encore incarcéré -
A ses côtés, seront rejugées à partir de mi-mars neuf autres personnes.
Parmi les prévenus figurent deux anciens proches collaborateurs de M. Sarkozy, Claude Guéant - condamné à six ans de prison mais sans mandat de dépôt - et Brice Hortefeux - qui a écopé pour sa part de deux ans de prison, une peine à effectuer sous bracelet à domicile assortie de l'exécution provisoire.
Autre prévenu à être rejugé, l'intermédiaire Alexandre Djouhri, condamné à six ans de prison et trois millions d'euros d'amende en première instance, et incarcéré depuis.
Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs prononcé le 25 septembre l'extinction de l'action publique pour l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, mort deux jours plus tôt au Liban, et pour un autre ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, qui avait déjà été condamné pour les mêmes faits dans une procédure distincte.
Il a aussi relaxé trois personnes, Eric Woerth, ancien ministre du Travail et du Budget sous Nicolas Sarkozy, et qui fut le trésorier de sa campagne présidentielle de 2007; Edouard Ullmo, un ancien vice-président exécutif d'Airbus; et le Saoudien Ahmed Bugshan, frère d'un autre prévenu, Khalid Bugshan, condamné pour sa part par défaut à trois ans de prison et 4 millions d'euros d'amende.
Mais le parquet national financier (PNF) a interjeté appel pour l'ensemble des prévenus, à l'exception d'Ahmed Bugshan.
Lundi, quelques heures après sa sortie de prison, Nicolas Sarkozy a indiqué sur le réseau social X qu'il allait préparer son procès en appel, afin de prouver son innocence. "La vérité triomphera", a-t-il assuré.
D'ici là, une autre échéance judiciaire capitale l'attend.
Déjà condamné définitivement dans l'affaire des écoutes, l'ancien président saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l'affaire Bygmalion, à un an d'emprisonnement dont six mois ferme aménageables pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
A.Williams--AT