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Décision attendue sur un vaste trafic de déchets entre la France et la Belgique
Le tribunal correctionnel de Lille rend mardi sa décision à l'encontre de neuf hommes jugés pour le déversement illégal de près de 10.000 tonnes de déchets belges en France, un procès inédit pour un type de trafic en plein essor.
Ces neuf hommes, dont cinq d'une même famille, ont comparu en décembre pour la conception ou la participation à ce trafic, entre 2018 et 2021.
Le système mis sur pied consistait d'abord à amener des tonnes d'ordures belges dans des centres de retraitement français, escroqués par l'usage de faux noms de sociétés et jamais payés.
Par la suite, des camions d'ordures ont été déversés de façon sauvage dans des zones frontalières de Lorraine, parfois en forçant des accès. Des terrains ont également été loués dans le nord de la France pour y abandonner des déchets alors que les lieux n'étaient pas prévus à cet effet.
Le procès s'est tenu devant une chambre de la Juridiction interrégionale spécialisée, une première en France dans une affaire de trafic de déchets, ces chambres traitant habituellement de trafic de drogues ou d'êtres humains.
Soulignant que le trafic de déchets génère dans l'Union européenne des gains équivalents à ceux du trafic de stupéfiants mais fait courir un risque pénal bien moindre, ce que les délinquants ont "parfaitement intégré", la procureure a requis des peines de 18 mois à six ans d'emprisonnement.
A l'encontre de Johnny Demeter, considéré comme le principal organisateur du trafic, elle a requis six ans de prison ainsi que la révocation de deux ans de sursis auxquels il avait été condamné en 2016, déjà pour gestion irrégulière de déchets.
L'avocate d'associations de défense de l'environnement Muriel Ruef a pointé une pollution "très grave" occasionnée par ces déchets ménagers, industriels et de chantier mélangés et déploré que "le préjudice écologique n'(ait) pas été investigué".
L'avocat de Johnny Demeter avait, lui, regretté l'absence au procès du géant du déchet belge Snoeys, qui payait son client pour qu'il récupère les déchets. Décrivant Johnny Demeter comme un "escroc analphabète", il avait assuré que celui-ci n'avait fait que profiter de failles dans un secteur de la gestion des déchets loin d'être vertueux.
N.Mitchell--AT